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C-26, r. 274
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 12 March 2015
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES