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A-6.01, r. 1
- Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses
Detailled Table of Contents
Replaced on 3 April 2012
SECTION
1
DISPOSITION GÉNÉRALE
Champ d’application
SECTION
2
RADIATIONS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES