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A-29, r. 4
- Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie
Table of Contents
Updated to 30 November 2024
TITRE
PREMIER
PROTHÈSES, ORTHÈSES, APPAREILS ORTHOPÉDIQUES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE
I
SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS
CHAPITRE
II
SERVICES, APPAREILS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE ASSURÉE
CHAPITRE
III
COÛTS ASSUMÉS PAR LA RÉGIE
CHAPITRE
IV
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
CHAPITRE
V
(Abrogé)
TITRE
DEUXIÈME
AIDES À LA LOCOMOTION ET À LA POSTURE
CHAPITRE
I
SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS
CHAPITRE
II
SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE ASSURÉE
CHAPITRE
III
COÛTS ASSUMÉS PAR LA RÉGIE
CHAPITRE
IV
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
CHAPITRE
V
(Abrogé)