M-9, r. 15.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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Updated to 1 July 2022
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chapter M-9, r. 15.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Medical Act
(chapter M-9, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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