M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
chapter M-8, r. 5.1
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
MÉDECINS VÉTÉRINAIRES — COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE(chapter C-26, s. 90).
C-26 04April 25 2013