I-9, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

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chapter I-9, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c.2).
Replaced, Décision OPQ 2021-548, 2021 G.O. 2, 6500; eff. 2021-10-28; see chapter I-9, r. 7.2.