I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Occurrences0
Full text
Updated to 1 July 2022
This document has official status.
chapter I-9, r. 10.1
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
See French Edition