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I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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chapter I-10, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

FOREST ENGINEERS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Forest Engineers Act

(chapter I-10, s. 4).

I-10

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93 par. b).

C-26

09September 011 2012

Replaced, Décision OPQ 2019-346, 2019 G.O. 2, 4605; eff. 2019-11-28; see chapter I-10, r. 9.1.

chapter I-10, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

FOREST ENGINEERS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Forest Engineers Act

(chapter I-10, s. 4).

I-10

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93 par. b).

C-26

09September 011 2012

Replaced, Décision OPQ 2019-346, 2019 G.O. 2, 4605; eff. 2019-11-28; see chapter I-10, r. 9.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

(a) Bas-Saint-Laurent — Gaspésie: 1;

(b) Saguenay — Lac-Saint-Jean — Nord du Québec: 1;

(d) Mauricie: 1;

(e) Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec: 1;

(f) Montréal — Lanaudière: 1;

(g) Outaouais — Laurentides: 1;

(h) Abitibi — Témiscamingue: 1;

(i) Côte-Nord: 1.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 1; D. 500-91, a. 1; Décision 2006-11-24, a. 1; Décision 2011-09-22, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives telles que décrites à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des règions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1)

Régions électorales Régions administratives

Bas-Saint-Laurent - Gaspésie Bas-Saint-Laurent (1),
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Saguenay - Lac-Saint-Jean - Saguenay-Lac-Saint-Jean (2),
Nord du Québec Nord-du-Québec (10)
Québec La Capitale-Nationale (3),
Chaudière-Appalaches (12)
Mauricie Mauricie (4),
Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec Estrie (5), Montérégie (16), Centre-du-
Québec (17)
Montréal - Lanaudière Montréal (6), Laval (13),
Lanaudière (14)
Outaouais - Laurentides Outaouais (7), Laurentides (15)
Abitibi - Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue (8)
Côte-Nord Côte-Nord (9).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 2; D. 410-83, a. 1; D. 500-91, a. 2 et 3; Décision 2006-11-24, a. 2; Décision 2011-09-22, a. 2.

3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 3; D. 156-87, a. 1; D. 500-91, a. 4; Décision 2006-11-24, a. 3.

4. Un ingénieur forestier vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 4.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 5; Décision 2006-11-24, a. 4.

6. L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Saguenay—Lac-Saint-Jean représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Saguenay—Lac-Saint-Jean—Nord du Québec.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Trois-Rivières représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Mauricie — Centre-du-Québec.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Cantons-de-l’Est représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Estrie — Montérégie.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Montréal représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Montréal — Lanaudière.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Outaouais représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Outaouais — Laurentides.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Nord-Ouest — Nouveau-Québec représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Abitibi — Témiscamingue.

Décision 2006-11-24, a. 5.

TRANSITIONAL

2011

(Décision 2011-09-22) ARTICLE 3. L’administrateur élu avant le 20 octobre 2011 pour représenter la région électorale Mauricie - Centre du Québec représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région électorale Mauricie.

L’administrateur élu avant le 20 octobre 2011 pour représenter la région électorale Estrie - Montérégie représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région électorale Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec.

REFERENCES

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14

D. 410-83, 1983 G.O. 2, 1424

D. 156-87, 1987 G.O. 2, 1187

D. 500-91, 1991 G.O. 2, 2080

Décision 2006-11-24, 2007 G.O. 2, 95

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2011-09-22, 2011 G.O. 2, 4440

I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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