Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 15 - Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 1 January 2024

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 15

Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles

ECOLOGICAL RESERVE— ÉRABLIÈRE-DU-TRENTE-ET-UN-MILLES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 15

Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles

ECOLOGICAL RESERVE— ÉRABLIÈRE-DU-TRENTE-ET-UN-MILLES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe I est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles.

D. 1545-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 1545-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE GATINEAU

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE L’ÉRABLIÈRE-DU-TRENTE-ET-UN-MILLES

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Blake, dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots énumérés ci-après:

Dans le rang VIII:

les lots 47 (lots 47B et 47C cad.), 48 (lot 48B cad.), 49 (lot 49B cad.), 50 (lot 50B cad.), 51 (lot 51 cad.), 52 (lot 52 cad.), 53 (lot 53 cad.) et 54 (lot 54 cad.);

Dans le rang IX:

une partie des lots 42 (partie du lot 42 cad.), 43 (partie du lot 43 cad.), 44 (partie du lot 44B cad.) et 45 (lot 45B cad.);

les lots 46 (lot 46 cad.), 47 (lot 47 cad.), 48 (lot 48 cad.), 49 (lot 49 cad.), 50 (lot 50 cad.), 51 (lot 51 cad.), 52 (lot 52 cad.), 53 (lot 53 cad.) et 54 (lot 54 cad.).

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les cantons de Blake et de Cameron (ligne nord du lot 54 du rang VIII du canton de Blake) avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac des Trente et Un Milles;

De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant ladite ligne des hautes eaux puis la ligne des hautes eaux naturelles de la rive nord-ouest de la baie Matte jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 44 et 45 du rang IX, soit le point «B»;

De là, vers l’ouest en suivant la ligne séparant les lots 44 et 45 du rang IX jusqu’à son intersection avec la ligne ouest du lot 44B-2 (chemin) au cadastre, soit le point «C»;

De là, vers le sud en suivant la ligne ouest du lot 44B-2 (chemin) au cadastre jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier de 35 m de largeur, soit le point «D»;

De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant la limite nord-ouest de l’emprise dudit chemin forestier jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs IX et X, soit le point «E»;

De là, vers le nord en suivant la ligne séparant les rangs IX et X jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Blake et de Cameron, soit le point «F»;

De là, vers l’est en suivant la ligne séparant lesdits cantons jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 615 ha (6,2 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte cadastrale, feuillet numéro 31J 04-200-0201.

Préparé à Sainte-Foy, le 21 mars 1990, sous le numéro 400 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 10 octobre 1990

Michel Cloutier

Chef du Service de l’arpentage par interim

D. 1545-92, Ann. I.

REFERENCES

D. 1545-92, 1992 G.O. 2, 6622

C-61.01, r. 15 - Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles

Copy to Clipboard