C-48.1, r. 5.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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Updated to 31 March 2024
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chapter C-48.1, r. 5.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Chartered Professional Accountants Act
(chapter C-48.1, s. 2).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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