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C-26, r. 222.3 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter C-26, r. 222.3

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

SEXOLOGUES — STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

06June 055 2014

See French Edition

chapter C-26, r. 222.3

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

SEXOLOGUES — STAGES ET COURS DE PERFECTIONNEMENT

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

06June 055 2014

See French Edition

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.

Décision 2014-05-02, a. 1.

2. Donnent ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) les cas suivants:

(1) le sexologue qui a exercé la profession moins de 1 000 heures au cours des 5 années précédant son inscription au tableau;

(2) le sexologue qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans. Le sexologue doit aviser le secrétaire de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.

Décision 2014-05-02, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2014-05-02, a. 3.

REFERENCES

Décision 2014-05-02, 2014 G.O. 2, 1862

C-26, r. 222.3 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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