C-26, r. 207 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
Replaced on 1 January 2016
This document has official status.
chapter C-26, r. 207
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
Replaced, Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4566; eff. 2015-12-17; see chapter C-26, r. 200.2.