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Court Decisions
C-24.2, r. 4
- Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
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Updated to 1 September 2012
This document has official status.
chapitre
C-24.2, r. 4
Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — APPROBATION DES BALANCES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 467)
.
C-24.2
01
1
er
09
septembre
2012
SECTION
1
APPROBATION
1
.
Le ministre des Transports approuve les appareils suivants:
1
°
(paragraphe abrogé);
1.1
°
les balances à double plate-forme énumérées à l’annexe I.1;
2
°
les balances à longue plate-forme énumérées à l’annexe II;
3
°
les balances à multiples plates-formes énumérées à l’annexe III;
4
°
les pèse-roues énumérés à l’annexe IV;
5
°
les pèse-roues énumérés à l’annexe V.
Le ministre des Transports approuve également les balances qui peuvent être utilisées pour la pesée commerciale des camions conformément à un certificat délivré par le ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur les poids et mesures (L.R.C. 1985, c. W-6).
A.M. 90-05-22, a. 1
;
A.M. 93-12-13, a. 1
;
A.M. 95-03-14, a. 1
;
A.M. 2008-02, a. 1
.
SECTION
2
RÈGLES D’UTILISATION
2
.
Avant de procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit s’assurer que l’indicateur de masse de chaque plate-forme de la balance ou de chaque pèse-roue est à zéro.
Il s’en assure en effectuant une mise à zéro ou en prenant la lecture de la masse sur l’indicateur ou sur le répétiteur.
A.M. 90-05-22, a. 2
.
§
1
. —
Utilisation des balances à double plate-forme
A.M. 90-05-22, ss. 1
;
A.M. 2008-02, a. 2
.
3
.
Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à double plate-forme identifiées à l’annexe I.1, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément aux articles 4 ou 5.
A.M. 90-05-22, a. 3
;
A.M. 2008-02, a. 3
.
4
.
Pour procéder à la pesée de 2 catégories d’essieux, l’utilisateur doit:
1
°
faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur l’une des plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme:
2
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:
3
°
prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 4
;
A.M. 2008-02, a. 3
.
5
.
Lorsqu’une plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1
°
faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur les 2 plates-formes de la balance et que seuls les essieux de cette catégorie d’essieux reposent sur les 2 plates-formes:
2
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:
3
°
prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 5
;
A.M. 2008-02, a. 3
.
6
.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 6
.
§
2
. —
Utilisation des balances à longue plate-forme
7
.
Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à longue plate-forme identifiées à l’annexe II, l’utilisateur doit:
1
°
faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur la plate-forme de la balance;
2
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3
°
prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 7
.
8
.
Lorsque la plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit:
1
°
faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que les essieux du tracteur ou du véhicule-remorqueur reposent sur la plate-forme de la balance;
2
°
faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
3
°
prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur;
4
°
faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules remplacent ceux du tracteur ou du véhicule-remorqueur sur la plate-forme de la balance;
5
°
faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
6
°
prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.
La masse totale en charge de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises conformément aux paragraphes 3 et 6.
A.M. 90-05-22, a. 8
;
A.M. 2008-02, a. 4
.
9
.
Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec une balance qui peut être utilisée pour la pesée commerciale, l’utilisateur doit effectuer l’opération de pesée conformément à l’article 7.
A.M. 90-05-22, a. 9
.
§
3
. —
Utilisation des balances à multiples plates-formes
10
.
Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à multiples plates-formes identifiées à l’annexe III, l’utilisateur doit:
1
°
faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
2
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3
°
prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.
A.M. 90-05-22, a. 10
;
A.M. 2008-02, a. 5
.
11
.
Lorsque la longueur totale des plates-formes de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers conformément au paragraphe 1 de l’article 10, l’utilisateur doit:
1
°
faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux du tracteur et de la première semi-remorque reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
2
°
faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
3
°
prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur;
4
°
faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
5
°
faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
6
°
prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément aux paragraphes 3 ou 6 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.
A.M. 90-05-22, a. 11
;
A.M. 2008-02, a. 6
.
12
.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 12
.
§
4
. —
Utilisation des pèse-roues MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
A.M. 90-05-22, sec. 2, ss. 4
;
A.M. 95-03-14, a. 2
.
13
.
Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe IV, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 14.
Toutefois dans le cas d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers comprenant un ou des essieux relevables, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.1.
A.M. 90-05-22, a. 13
;
A.M. 95-03-14, a. 3
.
14
.
Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1
°
faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3
°
prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 14
;
A.M. 95-03-14, a. 4
.
15
.
(Abrogé).
A.M. 90-05-22, a. 15
;
A.M. 95-03-14, a. 5
.
15.1
.
Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1
°
faire relever chacun des essieux relevables du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues de ces essieux ne soit pas en contact avec le sol;
2
°
faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux, à l’exception des essieux relevés, repose sur chaque pèse-roue;
3
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
4
°
prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures de chaque catégorie d’essieux qui repose sur les pèse-roues.
A.M. 95-03-14, a. 6
.
§
5
. —
Utilisation des pèse-roues WL-101 et WL-103
A.M. 95-03-14, a. 7
.
15.2
.
Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe V, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.3.
A.M. 95-03-14, a. 7
.
15.3
.
Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1
°
faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2
°
faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3
°
prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 95-03-14, a. 7
.
SECTION
3
DISPOSITIONS FINALES
16
.
Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 1989.
A.M. 90-05-22, a. 16
.
17
.
(Omis).
A.M. 90-05-22, a. 17
.
ANNEXE I
(Abrogée)
A.M. 90-05-22, Ann. I
;
A.M. 91-01-09, a. 2
;
A.M. 91-01-23, a. 2
;
A.M. 91-02-27, a. 2
;
A.M. 91-03-14, a. 2
;
A.M. 91-06-05, a. 2
;
Erratum, 1991 G.O. 2, 5295
;
A.M. 91-10-09, a. 2
;
A.M. 93-03-09, a. 2
;
A.M. 93-03-31, a. 2
;
A.M. 94-12-07, a. 2
;
A.M. 98-12-07, a. 2
;
A.M. 2002-08-28, a. 2
;
A.M. 2005-03-07, a. 2
.
ANNEXE I.1
(
a.3
)
LISTE DES BALANCES À DOUBLE PLATE-FORME
Localisation:
N° identification (Ministère des Transports du Québec (M.T.Q.))
AMOS:
88055-111-SUD
SAGUENAY:
94050-175-NORD
VILLE-MARIE:
85025-101-NORD
A.M. 2008-02, a. 7
;
A.M. 2011-01, a. 1
.
ANNEXE II
(
a. 7
)
LISTE DES BALANCES À LONGUE PLATE-FORME
Localisation:
No identification (M.T.Q.)
BAIE ST-PAUL:
16015-138-EST
TROIS-PISTOLES:
11040-132-EST
A.M. 90-05-22, Ann. II
;
A.M. 94-11-09, a. 2
;
A.M. 96-05-14, a. 2
;
A.M. 98-12-07, a. 3
;
A.M. 2002-08-28, a. 3
;
A.M. 2006-001, a. 2
;
A.M. 2008-02, a. 8
;
A.M. 2011-01, a. 2
.
ANNEXE III
(
a. 10
)
LISTE DES BALANCES À MULTIPLES PLATES-FORMES
Localisation:
No identification (M.T.Q.)
ASCOT:
43015-108-OUEST
BROSSARD:
58005-010-OUEST
BOUCHERVILLE:
59005-020-OUEST
CABANO:
13070-185-NORD
CANDIAC:
67020-015-NORD
CHAMBORD:
91020-169-SUD
CHARLESBOURG:
23030-073-SUD
DEAUVILLE:
43035-112-EST
LATERRIÈRE:
94068-175-SUD
LAVAL:
65005-013-SUD
LAVAL:
65005-025-SUD
L’ISLET:
17078-020-EST
LITCHFIELD:
84040-148-EST
LOCHABER:
80055-148-OUEST
LOCHABER:
80060-050-EST
LOUVICOURT:
89902-117-SUD
NEW-RICHMOND:
05070-132-EST
POINTE-LEBEL:
96025-138-EST
ROUYN-NORANDA:
86042-101-NORD
SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES:
23070-040-EST
SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES:
23070-040-OUEST
SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE:
68005-015-NORD
SAINT-ÉTIENNE-DE-LAUZON:
25010-073-NORD
SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS:
37080-055-SUD
TROIS-RIVIÈRES-OUEST:
37070-040-EST
SAINT-CÉLESTIN:
50035-055-NORD
SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL:
36015-020-EST
SAINT-NICOLAS:
25213-020-OUEST
STONEHAM
22035-175-NORD
LES CÈDRES:
71050-020-EST
VAUDREUIL:
71083-040-EST
A.M. 90-05-22, Ann. III
;
A.M. 1990, a. 2
;
A.M. 91-01-09, a. 3
;
A.M. 91-01-23, a. 3
;
A.M. 91-02-27, a. 3
;
A.M. 91-03-14, a. 3
;
A.M. 91-06-05, a. 3
;
Erratum, 1991 G.O. 2, 5295
;
A.M. 91-10-09, a. 3
;
A.M. 93-03-09, a. 3
;
A.M. 93-03-31, a. 3
;
A.M. 94-12-07, a. 3
;
A.M. 2002-08-28, a. 4
;
A.M. 2005-03-07, a. 3
;
A.M. 2005-005, a. 2
;
A.M. 2005-11-17, a. 2
;
A.M. 2006-001, a. 3
;
A.M. 2008-02, a. 9
;
A.M. 2011-01, a. 3
.
ANNEXE IV
LISTE DES PÈSE-ROUES MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
Marque
Modèle
N° série
General Electrodynamics
MD-400
12009
General Electrodynamics
MD-400
12027
General Electrodynamics
MD-400
12151
General Electrodynamics
MD-400
12164
General Electrodynamics
MD-400
12168
General Electrodynamics
MD-400
12175
General Electrodynamics
MD-400
12199
General Electrodynamics
MD-400
12215
General Electrodynamics
MD-400
12221
General Electrodynamics
MD-400
12440
General Electrodynamics
MD-400
12448
General Electrodynamics
MD-400
12452
General Electrodynamics
MD-400
12456
General Electrodynamics
MD-400
12464
General Electrodynamics
MD-400
12465
General Electrodynamics
MD-400
12477
General Electrodynamics
MD-400
12486
General Electrodynamics
MD-400
12500
General Electrodynamics
MD-400
12502
General Electrodynamics
MD-400
12507
General Electrodynamics
MD-400
12508
General Electrodynamics
MD-400
12512
General Electrodynamics
MD-400
12517
General Electrodynamics
MD-400
12521
General Electrodynamics
MD-400
12531
General Electrodynamics
MD-400
13166
General Electrodynamics
MD-400
13803
General Electrodynamics
MD-400
13806
General Electrodynamics
MD-400
310999
General Electrodynamics
MD-400
311022
General Electrodynamics
MD-400
311038
General Electrodynamics
MD-400
311039
General Electrodynamics
MD-400
311074
General Electrodynamics
MD-400
311078
INTERCOMP
LP-600
111132
A.M. 90-05-22, Ann. IV
;
A.M. 1990, a. 3
;
A.M. 91-01-09, a. 4
;
A.M. 91-12-18, a. 2
;
A.M. 92-03-04, a. 2
;
A.M. 92-06-23, a. 2
;
A.M. 92-09-23, a. 2
;
A.M. 94-11-09, a. 3
;
A.M. 95-02-09, a. 2
;
A.M. 95-03-14, a. 8 et 9
;
A.M. 95-04-07, a. 2
;
A.M. 95-11-02, a. 2
;
A.M. 98-12-07, a. 4
;
A.M. 2002-08-28, a. 5
;
A.M. 2005-03-07, a. 4
;
A.M. 2005-004, a. 2
;
A.M. 2007-03, a. 2
.
ANNEXE V
(
a. 15.2
)
LISTE DES PÈSE-ROUES WL-101, WL-103
Marque
Modèle
No de série
HAENNI
WL-101
15164
HAENNI
WL-101
15166
HAENNI
WL-101
15167
HAENNI
WL-101
15376
HAENNI
WL-101
15423
HAENNI
WL-101
15424
HAENNI
WL-101
16278
HAENNI
WL-101
16279
HAENNI
WL-101
16280
HAENNI
WL-101
16281
HAENNI
WL-101
16282
HAENNI
WL-101
16283
HAENNI
WL-101
16284
HAENNI
WL-101
16285
HAENNI
WL-101
16286
HAENNI
WL-101
16287
HAENNI
WL-101
16288
HAENNI
WL-101
16289
HAENNI
WL-101
16290
HAENNI
WL-101
16291
HAENNI
WL-101
16292
HAENNI
WL-101
16293
HAENNI
WL-101
16294
HAENNI
WL-101
16295
HAENNI
WL-101
16475
HAENNI
WL-101
16476
HAENNI
WL-101
16477
HAENNI
WL-101
16478
HAENNI
WL-101
16479
HAENNI
WL-101
16480
HAENNI
WL-101
16481
HAENNI
WL-101
16482
HAENNI
WL-101
16483
HAENNI
WL-101
16484
HAENNI
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32774
A.M. 95-03-14, a. 10
;
A.M. 95-04-07, a. 3
;
A.M. 95-11-02, a. 3
;
A.M. 96-02-19, a. 2
;
A.M. 96-04-22, a. 2
;
A.M. 96-12-20, a. 2
;
A.M. 97-02-06, a. 1
;
A.M. 97-05-20, a. 1
;
A.M. 98-02-03, a. 2
;
A.M. 98-12-07, a. 5
;
A.M. 99-01-19, a. 2
;
A.M. 2001-01-24, a. 2
;
A.M. 2001-12-21, a. 2
;
A.M. 2002-08-28, a. 6
;
A.M. 2002-10-31, a. 2
;
A.M. 2003-08-13, a. 2
;
A.M. 2004-03-11, a. 2
;
A.M. 2005-03-07, a. 5
;
A.M. 2005-004, a. 3
;
A.M. 2006-003, a. 2
;
A.M. 2007-03, a. 3
;
A.M. 2007-05, a. 2
;
Erratum, 2007 G.O. 2, 5773
;
A.M. 2008-05, a. 2
;
A.M. 2009-01, a. 2
;
A.M. 2010-02, a. 2
;
A.M. 2010-09, a. 2
.
RÉFÉRENCES
A.M. 90-05-22, 1990 G.O. 2, 1984
A.M. 1990, 1990 G.O. 2, 3091
A.M. 91-01-09, 1991 G.O. 2, 645
A.M. 91-01-23, 1991 G.O. 2, 1151
A.M. 91-02-27, 1991 G.O. 2, 1421
A.M. 91-03-14, 1991 G.O. 2, 1588
A.M. 91-06-05, 1991 G.O. 2, 5295
A.M. 91-10-09, 1991 G.O. 2, 6030
A.M. 91-12-18, 1992 G.O. 2, 187
A.M. 92-03-04, 1992 G.O. 2, 2293
A.M. 92-06-23, 1992 G.O. 2, 4497
A.M. 92-09-23, 1992 G.O. 2, 6261
A.M. 93-03-09, 1993 G.O. 2, 2237
A.M. 93-03-31, 1993 G.O. 2, 3019
A.M. 93-12-13, 1993 G.O. 2, 9178
A.M. 94-11-09, 1994 G.O. 2, 6393
A.M. 94-12-07, 1994 G.O. 2, 6625
A.M. 95-02-09, 1995 G.O. 2, 1309
A.M. 95-03-14, 1995 G.O. 2, 1369
A.M. 95-04-07, 1995 G.O. 2, 1832
A.M. 95-11-02, 1995 G.O. 2, 4755
A.M. 96-02-19, 1996 G.O. 2, 1890
A.M. 96-04-22, 1996 G.O. 2, 2792
A.M. 96-05-14, 1996 G.O. 2, 3022
A.M. 96-12-20, 1997 G.O. 2, 409
A.M. 97-02-06, 1997 G.O. 2, 1138
A.M. 97-05-20, 1997 G.O. 2, 3040
A.M. 98-02-03, 1998 G.O. 2, 1296
A.M. 98-12-07, 1998 G.O. 2, 6574
A.M. 99-01-29, 1999 G.O. 2, 286
A.M. 2001-01-24, 2001 G.O. 2, 1248
A.M. 2001-12-21, 2002 G.O.2, 675
A.M. 2002-08-13, 2002 G.O. 2, 5902
A.M. 2002-10-31, 2002 G.O. 2, 7736
A.M. 2003-08-13, 2003 G.O. 2, 4002
A.M. 2004-03-11, 2004 G.O. 2, 1648
A.M. 2005-03-07, 2005 G.O. 2, 975
A.M. 2005-004, 2005 G.O. 2, 3398
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A.M. 2005-11-17, 2005 G.O. 2, 6814
A.M. 2006-001, 2006 G.O. 2, 1158
A.M. 2006-003, 2006 G.O. 2, 1948
A.M. 2007-03, 2007 G.O. 2, 2770
A.M. 2007-05, 2007 G.O. 2, 5353 et 5773
A.M. 2008-02, 2008 G.O. 2, 1557A
A.M. 2008-05, 2008 G.O. 2, 4315
A.M. 2009-01, 2009 G.O. 2, 358
A.M. 2010-02, 2010 G.O. 2, 936
A.M. 2010-09, 2010 G.O. 2, 3287
A.M. 2011-01, 2011 G.O. 2, 709
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