B-1, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec

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Updated to 1 June 2023
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chapter B-1, r. 2
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
Act respecting the Barreau du Québec
(chapter B-1, s. 4).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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