A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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chapter A-5.1, r. 8
Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93 b ).
Replaced, Décision OPQ 2019-330, 2019 G.O. 2, 3902; eff. 2019-10-03; see chapter A-5.1, r. 6.1.