A-23, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Updated to 1 July 2024
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chapter A-23, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Land Surveyors Act
(chapter A-23, s. 4).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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