A-23, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Updated to 1 June 2023
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chapter A-23, r. 12
Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Land Surveyors Act
(chapter A-23, s. 4).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c).
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