V-1.2, r. 6 - Règlement sur les véhicules tout terrain

Texte complet
14. (Abrogé).
D. 58-88, a. 14; 764-2019D. 764-2019, a. 6.
14. Aucun occupant d’un véhicule tout terrain ou d’un véhicule d’apprentissage ne peut y consommer des boissons alcoolisées.
D. 58-88, a. 14.