T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés

Texte complet
6. La formation avancée sur le transport des personnes handicapées porte sur les sujets suivants:
1°  les types de clientèle visés ainsi que les types de déficiences et d’incapacités;
2°  l’encadrement légal applicable au transport de personnes handicapées ainsi que les droits de ces personnes;
3°  les caractéristiques et particularités d’une automobile adaptée de même que le fonctionnement de ses équipements;
4°  les procédures applicables en cas d’urgence.
2020-19A.M. 2020-19, a. 6.
En vig.: 2020-10-10
6. La formation avancée sur le transport des personnes handicapées porte sur les sujets suivants:
1°  les types de clientèle visés ainsi que les types de déficiences et d’incapacités;
2°  l’encadrement légal applicable au transport de personnes handicapées ainsi que les droits de ces personnes;
3°  les caractéristiques et particularités d’une automobile adaptée de même que le fonctionnement de ses équipements;
4°  les procédures applicables en cas d’urgence.
2020-19A.M. 2020-19, a. 6.