S-2.3, r. 3 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Texte complet
9. Les centres de services et d’hébergement temporaire pour les victimes doivent être équipés d’installations sanitaires.
De plus, la municipalité doit être en mesure de parer à une interruption de l’alimentation électrique survenant dans ces centres.
2018-04-20A.M. 2018-04-20, a. 9.
En vig.: 2019-11-09
9. Les centres de services et d’hébergement temporaire pour les victimes doivent être équipés d’installations sanitaires.
De plus, la municipalité doit être en mesure de parer à une interruption de l’alimentation électrique survenant dans ces centres.
2018-04-20A.M. 2018-04-20, a. 9.