Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
71. Les Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées (chapitre C-61.01, r. 1) sont abrogées.
572-2018D. 572-2018, a. 71.
En vig.: 2018-05-23
71. Les Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées (chapitre C-61.01, r. 1) sont abrogées.
572-2018D. 572-2018, a. 71.