Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
70. Les présentes règles remplacent les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (chapitre Q-2, r. 45). Toutefois, ces règles continuent à régir les mandats en cours le 23 mai 2018.
572-2018D. 572-2018, a. 70.
En vig.: 2018-05-23
70. Les présentes règles remplacent les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (chapitre Q-2, r. 45). Toutefois, ces règles continuent à régir les mandats en cours le 23 mai 2018.
572-2018D. 572-2018, a. 70.