Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
69. Les présentes règles s’appliquent également, avec les adaptations nécessaires, dans le cas où le Bureau se fait confier un mandat en vertu de toute autre loi.
572-2018D. 572-2018, a. 69.
En vig.: 2018-05-23
69. Les présentes règles s’appliquent également, avec les adaptations nécessaires, dans le cas où le Bureau se fait confier un mandat en vertu de toute autre loi.
572-2018D. 572-2018, a. 69.