Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
68. Les présentes règles s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, dans le cas où le Bureau se fait confier un mandat en vertu d’une disposition autre que l’article 31.3.5 de la Loi.
572-2018D. 572-2018, a. 68.
En vig.: 2018-05-23
68. Les présentes règles s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, dans le cas où le Bureau se fait confier un mandat en vertu d’une disposition autre que l’article 31.3.5 de la Loi.
572-2018D. 572-2018, a. 68.