Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
6. La commission coordonne les activités du Bureau en ce qui a trait à la réalisation du mandat qui lui est confié.
572-2018D. 572-2018, a. 6.
En vig.: 2018-05-23
6. La commission coordonne les activités du Bureau en ce qui a trait à la réalisation du mandat qui lui est confié.
572-2018D. 572-2018, a. 6.