Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
56. Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu rédigé par la commission, lequel est mis à la disposition du public aux fins de consultation dans les 5 jours ouvrables suivants.
Les parties à la médiation peuvent déterminer que certains éléments d’information ne seront pas partagés publiquement.
572-2018D. 572-2018, a. 56.
En vig.: 2018-05-23
56. Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu rédigé par la commission, lequel est mis à la disposition du public aux fins de consultation dans les 5 jours ouvrables suivants.
Les parties à la médiation peuvent déterminer que certains éléments d’information ne seront pas partagés publiquement.
572-2018D. 572-2018, a. 56.