Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
5. En cas de désistement ou d’empêchement d’un commissaire, le président du Bureau peut désigner un autre membre du Bureau pour le remplacer.
572-2018D. 572-2018, a. 5.
En vig.: 2018-05-23
5. En cas de désistement ou d’empêchement d’un commissaire, le président du Bureau peut désigner un autre membre du Bureau pour le remplacer.
572-2018D. 572-2018, a. 5.