Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
43. Outre les cibles identifiées par le ministre dans le mandat, la commission peut considérer toute autre préoccupation soulevée lors d’une séance.
572-2018D. 572-2018, a. 43.
En vig.: 2018-05-23
43. Outre les cibles identifiées par le ministre dans le mandat, la commission peut considérer toute autre préoccupation soulevée lors d’une séance.
572-2018D. 572-2018, a. 43.