Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
41. Outre les séances de la première et de la deuxième partie de l’audience publique, la commission peut, à tout moment, tenir des séances supplémentaires et y convoquer toute personne dont elle juge la présence pertinente.
572-2018D. 572-2018, a. 41.
En vig.: 2018-05-23
41. Outre les séances de la première et de la deuxième partie de l’audience publique, la commission peut, à tout moment, tenir des séances supplémentaires et y convoquer toute personne dont elle juge la présence pertinente.
572-2018D. 572-2018, a. 41.