Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
4. Lorsqu’un mandat est confié au Bureau par le ministre, le président du Bureau constitue une commission composée d’un ou de plusieurs membres du Bureau et désigne le commissaire qui en assume la responsabilité à titre de président.
572-2018D. 572-2018, a. 4.
En vig.: 2018-05-23
4. Lorsqu’un mandat est confié au Bureau par le ministre, le président du Bureau constitue une commission composée d’un ou de plusieurs membres du Bureau et désigne le commissaire qui en assume la responsabilité à titre de président.
572-2018D. 572-2018, a. 4.