Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
37. Lorsqu’une personne manifeste à la commission son intention de présenter un mémoire écrit ou de faire connaître oralement son opinion et ses suggestions sur le projet, la commission doit tenir la deuxième partie de l’audience publique.
Cette demande doit être présentée oralement lors d’une séance de la première partie de l’audience publique. Elle peut également être transmise par écrit dans un délai de 10 jours suivant la fin de la dernière séance de la première partie ou dans tout délai supplémentaire accordé par la commission.
572-2018D. 572-2018, a. 37.
En vig.: 2018-05-23
37. Lorsqu’une personne manifeste à la commission son intention de présenter un mémoire écrit ou de faire connaître oralement son opinion et ses suggestions sur le projet, la commission doit tenir la deuxième partie de l’audience publique.
Cette demande doit être présentée oralement lors d’une séance de la première partie de l’audience publique. Elle peut également être transmise par écrit dans un délai de 10 jours suivant la fin de la dernière séance de la première partie ou dans tout délai supplémentaire accordé par la commission.
572-2018D. 572-2018, a. 37.