Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
36. Au moment de la deuxième partie de l’audience publique, toute personne peut présenter un mémoire ou faire connaître oralement son opinion et ses suggestions.
572-2018D. 572-2018, a. 36.
En vig.: 2018-05-23
36. Au moment de la deuxième partie de l’audience publique, toute personne peut présenter un mémoire ou faire connaître oralement son opinion et ses suggestions.
572-2018D. 572-2018, a. 36.