Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
32. Par la suite, la commission demande:
1°  aux requérants de résumer les motifs de leur demande;
2°  à l’initiateur du projet de résumer et d’expliquer l’étude d’impact et les autres documents déposés à l’appui du projet.
572-2018D. 572-2018, a. 32.
En vig.: 2018-05-23
32. Par la suite, la commission demande:
1°  aux requérants de résumer les motifs de leur demande;
2°  à l’initiateur du projet de résumer et d’expliquer l’étude d’impact et les autres documents déposés à l’appui du projet.
572-2018D. 572-2018, a. 32.