Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
23. La commission s’assure que toutes les interventions ou séances tenues par un moyen technologique se font dans un contexte de décorum adéquat et dans des conditions qui se rapprochent le plus possible d’une séance en présence des commissaires.
La commission s’assure également que ces séances sont accessibles à la population, sous réserve des dispositions relatives à la médiation.
572-2018D. 572-2018, a. 23.
En vig.: 2018-05-23
23. La commission s’assure que toutes les interventions ou séances tenues par un moyen technologique se font dans un contexte de décorum adéquat et dans des conditions qui se rapprochent le plus possible d’une séance en présence des commissaires.
La commission s’assure également que ces séances sont accessibles à la population, sous réserve des dispositions relatives à la médiation.
572-2018D. 572-2018, a. 23.