Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
22. La commission peut tenir une séance par tout moyen technologique approprié.
Elle peut également permettre à toute personne d’intervenir dans le cadre de ses travaux par un moyen technologique approprié.
Le recours à une technologie particulière dépend de l’efficacité, de la qualité et de la disponibilité de l’équipement utilisé.
572-2018D. 572-2018, a. 22.
En vig.: 2018-05-23
22. La commission peut tenir une séance par tout moyen technologique approprié.
Elle peut également permettre à toute personne d’intervenir dans le cadre de ses travaux par un moyen technologique approprié.
Le recours à une technologie particulière dépend de l’efficacité, de la qualité et de la disponibilité de l’équipement utilisé.
572-2018D. 572-2018, a. 22.