Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
20. Lorsque le ministre a rendu public le rapport, le Bureau le rend disponible sur son site Internet. Une version papier peut exceptionnellement être transmise à toute personne pour répondre à des besoins particuliers.
572-2018D. 572-2018, a. 20.
En vig.: 2018-05-23
20. Lorsque le ministre a rendu public le rapport, le Bureau le rend disponible sur son site Internet. Une version papier peut exceptionnellement être transmise à toute personne pour répondre à des besoins particuliers.
572-2018D. 572-2018, a. 20.