Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
1. Les présentes règles doivent être interprétées de manière à appuyer les objectifs de la loi, notamment la protection de l’environnement, la sauvegarde des espèces vivantes, l’affirmation du caractère collectif et de l’intérêt public de l’environnement, lequel inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et économiques, et le respect des principes de développement durable, tels que définis dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
572-2018D. 572-2018, a. 1.
En vig.: 2018-05-23
1. Les présentes règles doivent être interprétées de manière à appuyer les objectifs de la loi, notamment la protection de l’environnement, la sauvegarde des espèces vivantes, l’affirmation du caractère collectif et de l’intérêt public de l’environnement, lequel inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et économiques, et le respect des principes de développement durable, tels que définis dans la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).
572-2018D. 572-2018, a. 1.