P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Texte complet
74.6. Lorsque l’application d’un phytocide conformément à l’article 74.5 est prévue dans une aire accessible au public, une affiche doit être installée à l’entrée de chaque accès à cette aire préalablement à la réalisation des travaux et pour une durée minimum de 48 heures après l’utilisation du phytocide. Cette affiche doit contenir uniquement ce qui suit, dans cet ordre:
1°  l’indication « TRAITEMENT AVEC PHYTOCIDES »;
2°  un pictogramme indiquant l’interdiction de cueillir des végétaux à des fins de consommation dans l’aire traitée;
3°  les renseignements concernant le nom commun de l’ingrédient actif du pesticide utilisé;
4°  le numéro d’homologation du pesticide;
5°  les coordonnées du titulaire de permis relatif aux pesticides délivré en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (chapitre P-9.3, r. 2);
6°  le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales;
7°  le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec;
8°  la date de l’application du pesticide.
871-2020D. 871-2020, a. 3.