P-30.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Texte complet
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 145 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 143 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 141 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 139 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 138 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 137 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 136 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 135 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 134 $.
D. 1197-99, a. 3.
3.1. Les frais pour une demande d’inscription et ceux pour le renouvellement de cette inscription selon le premier alinéa de l’article 16 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) sont de 131 $.
D. 1197-99, a. 3.