O-7.2, r. 0.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Texte complet
32. (Abrogé).
A.M. 2015-006, a. 32; 2017-006A.M. 2017-006, a. 3.
32. Les modalités d’application du boni forfaitaire au rendement sont établies annuellement par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor.
A.M. 2015-006, a. 32.