O-7.2, r. 0.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Texte complet
22.2. Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le président-directeur général adjoint reçoit un montant forfaitaire correspondant à 0,5% du salaire reçu.
2017-006A.M. 2017-006, a. 2.