O-7.2, r. 0.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Texte complet
22. Les classes salariales d’un président-directeur général adjoint apparaissent à l’annexe I.
Ces classes salariales sont redressées de la façon suivante:
1°  pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017: 1,5%;
2°  pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018: 1,75%;
3°  pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019: 2,0%.
A.M. 2015-006, a. 22; 2017-006A.M. 2017-006, a. 1.
22. Les classes salariales d’un président-directeur général adjoint apparaissent à l’annexe I.
Ces classes salariales sont redressées d’un taux égal au taux de redressement des classes salariales des hors-cadres.
A.M. 2015-006, a. 22.