M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Texte complet
5. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan conjoint sont confiées à la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec (la Fédération).
11717Décision 11717, a. 5.
En vig.: 2020-02-16
5. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan conjoint sont confiées à la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec (la Fédération).
11717Décision 11717, a. 5.