M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Texte complet
3. Produits visés: Le produit visé par le présent Plan conjoint est l’oeuf qui n’est pas utilisé pour fins d’incubation ainsi que la poulette de race légère de type gallus domesticus qui est destinée à produire des oeufs qui ne sont pas utilisés pour fins d’incubation.
On entend, par «utiliser pour fins d’incubation» , le fait de placer dans un incubateur, pendant une période de temps suffisante, un oeuf fécondé dans le but d’en faire éclore un poussin.
11717Décision 11717, a. 3.
En vig.: 2020-02-16
3. Produits visés: Le produit visé par le présent Plan conjoint est l’oeuf qui n’est pas utilisé pour fins d’incubation ainsi que la poulette de race légère de type gallus domesticus qui est destinée à produire des oeufs qui ne sont pas utilisés pour fins d’incubation.
On entend, par «utiliser pour fins d’incubation» , le fait de placer dans un incubateur, pendant une période de temps suffisante, un oeuf fécondé dans le but d’en faire éclore un poussin.
11717Décision 11717, a. 3.