M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Texte complet
22. Le présent Plan conjoint remplace le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 238) et le Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec (chapitre M‑35.1, r. 289.1).
11717Décision 11717, a. 22; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
22. Le présent Plan conjoint remplace le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 238) et le Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec (chapitre M‑35.1, r. 289.1).
11717Décision 11717, a. 22; N.I. 2020-03-01.