M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Texte complet
11. Règles de conduite des membres du Comité des éleveurs de poulettes: Les membres du Comité des éleveurs de poulettes doivent adhérer à toutes les règles déontologiques ou d’éthique applicables aux administrateurs de la Fédération, et les respecter.
11717Décision 11717, a. 11; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
11. Règles de conduite des membres du Comité des éleveurs de poulettes: Les membres du Comité des éleveurs de poulettes doivent adhérer à toutes les règles déontologiques ou d’éthique applicables aux administrateurs de la Fédération, et les respecter.
11717Décision 11717, a. 11; N.I. 2020-03-01.