I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Texte complet
6. Le Conseil d’administration détermine les activités de formation continue qu’il reconnaît aux fins de l’application du présent règlement, les pièces justificatives requises aux fins de leur reconnaissance ainsi que la norme de calcul de la durée admissible d’une activité de formation continue, laquelle peut différer de sa durée réelle.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 6.
En vig.: 2021-04-01
6. Le Conseil d’administration détermine les activités de formation continue qu’il reconnaît aux fins de l’application du présent règlement, les pièces justificatives requises aux fins de leur reconnaissance ainsi que la norme de calcul de la durée admissible d’une activité de formation continue, laquelle peut différer de sa durée réelle.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 6.