I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Texte complet
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9).
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 24.
En vig.: 2021-04-01
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9).
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 24.