I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Texte complet
23. Les dispositions de la section V s’appliquent, pour la période de référence se terminant le 31 mars 2021 et avec les adaptations nécessaires, à l’ingénieur qui est en défaut de satisfaire aux obligations de formation continue prévues aux dispositions du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9), telles qu’elles se lisaient avant leur abrogation.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 23.
En vig.: 2021-04-01
23. Les dispositions de la section V s’appliquent, pour la période de référence se terminant le 31 mars 2021 et avec les adaptations nécessaires, à l’ingénieur qui est en défaut de satisfaire aux obligations de formation continue prévues aux dispositions du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9), telles qu’elles se lisaient avant leur abrogation.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 23.