I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Texte complet
19. Le deuxième alinéa de l’article 1 s’applique à l’ingénieur qui se réinscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre après la date à laquelle son permis d’ingénieur junior délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4) ou son permis d’ingénieur stagiaire délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 287-94, 94-02-23) a cessé d’être en vigueur en application du premier alinéa de l’article 39 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 7.01) ou a été révoqué.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 19.
En vig.: 2021-04-01
19. Le deuxième alinéa de l’article 1 s’applique à l’ingénieur qui se réinscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre après la date à laquelle son permis d’ingénieur junior délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4) ou son permis d’ingénieur stagiaire délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 287-94, 94-02-23) a cessé d’être en vigueur en application du premier alinéa de l’article 39 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 7.01) ou a été révoqué.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 19.